Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation :
- du site internet vitrine SatisFactory, accessible gratuitement ;
- de la solution SaaS SatisFactory, accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un accès autorisé dans le cadre d’un contrat conclu avec SatisFactory.
Toute utilisation du site ou de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site et la plateforme sont édités par :
SatisFactory
SatisFactory SAS
79/83 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret
Email : contact@satisfactory.fr
3. Accès au site vitrine
Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
SatisFactory met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.
4. Accès à la solution SaaS
L’accès à la solution SaaS SatisFactory est réservé aux clients professionnels ayant souscrit une offre auprès de SatisFactory.
Cet accès est :
- conditionné à la conclusion d’un contrat ou bon de commande,
- soumis à des conditions financières spécifiques définies dans les documents contractuels applicables.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions contractuelles et commerciales régissant l’utilisation de la solution SaaS.
5. Comptes utilisateurs (solution SaaS)
L’accès à la solution SaaS s’effectue au moyen de comptes utilisateurs nominatifs.
Les utilisateurs s’engagent à :
- conserver la confidentialité de leurs identifiants,
- ne pas partager leurs accès,
- utiliser la plateforme conformément à leur périmètre d’autorisation.
SatisFactory se réserve le droit de suspendre ou restreindre un accès en cas d’usage non conforme ou de risque de sécurité.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et, le cas échéant, la solution SaaS :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- dans un cadre strictement professionnel,
- sans porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des services.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, marques, logos, interfaces et éléments graphiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur au titre des présentes CGU.
8. Responsabilité
SatisFactory ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à la sécurité,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la plateforme,
- des contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens.
Les engagements de service applicables à la solution SaaS sont définis exclusivement dans les documents contractuels.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.satisfactory.fr/politique-de-confidentialite/
Pour toute question relative à la protection des données : dpo@satisfactory.fr
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
SatisFactory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SatisFactory, sauf disposition légale impérative contraire.